Organisation de la HAS
Le Collège
Le Collège, sous la présidence du Pr Dominique Le Guludec, est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions. Le Collège délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification, la procédure de certification des établissements de santé, mais aussi sur le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, commissions, services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les placements des réserves.
Le Collège est composé de huit membres choisis en raison de leur expertise et de leur expérience dans les domaines de compétence de la Haute Autorité de santé, et notamment de ses commissions spécialisées :
- Le président du Collège, président de la Haute Autorité de santé, désigné par le Président de la République ;
- Quatre membres désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dont une personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social ;
- Un membre désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- Un membre désigné par le président du Sénat ;
- Un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
Les membres du Collège sont nommés par décret. La durée du mandat des membres du Collège est de six ans, renouvelable une fois. A l'exception de son président, le Collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sont âgés de moins de soixante-dix ans le jour de leur nomination ou de leur renouvellement et la parité doit être respectée.
En application au décret du 31 mai 2020 sont nommés membres du Collège de la Haute Autorité de santé à compter du 1er juin 2020 :
Mme Catherine Geindre, pour une durée de six ans.
Mme Valérie Paris, en remplacement de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxcé, pour la durée du mandat restant à courir.
M. Christian Saout, en qualité de personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social, pour une durée de six ans.
Mme Isabelle Adenot, pour une durée de six ans.
Les mandats du Pr Élisabeth Bouvet et du Dr Cédric Grouchka courent jusqu'en 2023.
En application au décret du 17 juillet 2020 est nommé membre du Collège de la Haute Autorité de santé à partir du 19 juillet 2020 :
Le Pr Pierre Cochat, pour une durée de six ans.
Règlement intérieur du Collège de la HAS - Juin 2022
La présidente du Collège
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Pr Dominique Le Guludec Ancienne interne des hôpitaux de Paris, Dominique Le Guludec est cardiologue et professeur en biophysique et médecine nucléaire. Responsable du service de médecine nucléaire de Bichat depuis 1993, elle a dirigé le pôle imagerie médicale entre 2006 et 2011. Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) elle a été responsable de l’enseignement de biophysique à la faculté de médecine Paris Diderot de 1994 à 2011, du module imagerie cœur-poumon au sein de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) et co-responsable d’une UE du Biomedical imaging master à la Sorbonne Paris Cité. Ses travaux de recherche clinique et fondamentale portent sur les applications de la médecine nucléaire en cardiologie, et en particulier sur le développement de nouveaux traceurs d’imagerie moléculaire. En parallèle de son activité clinique, elle a assumé des responsabilités au sein de l’assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) : membre du comité d’évaluation et de diffusion de l’innovation technologique (CEDIT), présidente depuis 2016 de la commission médicale d’établissement du groupe des hôpitaux universitaires de Paris Nord Val de Seine. De 2013 à 2017 elle a exercé les fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN). Elle a été nommée le 4 décembre 2017 présidente de la HAS en remplacement du Pr Agnès Buzyn nommée ministre des Solidarités et de la Santé. Elle conserve une activité de consultation en médecine nucléaire à l’hôpital Bichat. |
Les membres du Collège
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Renouvelée le 1er juin 2020 en tant que membre du collège de la HAS. |
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Professeur des universités à la faculté de médecine Xavier Bichat, spécialiste des maladies infectieuses et tropicales, elle a été chef de service du centre de dépistage du VIH du CHU Bichat-Claude Bernard entre 2003 et 2016. Médecin inspecteur de santé publique, elle a été chef du bureau des maladies transmissibles à la Direction générale de la santé entre 1982 et 1987. Membre fondateur et rédactrice en chef du bulletin épidémiologique hebdomadaire entre 1983 et 1997, co-auteur du site Antibioclic, membre du conseil scientifique de l’ANSM (2012-2015), elle était expert près la cour d’appel de Paris et préside la coordination régionale de lutte contre le VIH (COREVIH) Ile de France-Nord depuis 2012. Nommée le 10 avril 2017 membre du collège de la HAS, elle y préside la commission technique des vaccinations (CTV). |
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Catherine Geindre |
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Valérie Paris |
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Pr Pierre Cochat Pédiatre, professeur des universités – praticien hospitalier aux Hospices civilis de Lyon, Pierre Cochat a été Doyen de l’UFR Laennec entre 2006 et 2009, chargé de mission du troisième cycle des études médicales, et président du Comité de coordination des études médicales (CCEM) de l’université Claude-Bernard Lyon 1. Il a par ailleurs été président du Comité d’éthique de l’Établissement français des greffes entre 2002 et 2005, membre du Conseil national des universités (CNU) de pédiatrie, membre du comité médical et scientifique de l’Agence de la Biomédecine de 2005 à 2008. Il a présidé la commission scientifique de la Société française de pédiatrie et de la Société de néphrologie, et a présidé la Société de néphrologie pédiatrique, l’European Society for Paediatric Nephrology et l’International Pediatric Nephrology Association. Il était membre correspondant de l'Académie nationale de médecine. Il a été responsable du centre de Référence Maladies Rénales Rares des Hospices Civils de Lyon et a fondé le CIC pédiatrique en 2008. Il a été investigateur/coordonnateur de nombreux essais cliniques, particulièrement dans le champ des maladies rares, et ses domaines de recherche concernent principalement les maladies rénales héréditaires, la transplantation d’organes, l’exploration fonctionnelle rénale et la néphrotoxicité médicamenteuse. Avant de rejoindre le collège de la HAS, il était directeur de la collection de livres Pédia (Elsevier) et président du conseil scientifique de l’AIRG (Association pour l’information et la recherche sur les maladies rénales génétiques). Nommé le 17 juillet 2020 membre du collège de la HAS il y préside de la commission de la transparence (CT). |
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Dr Cédric Grouchka Praticien hospitalier en santé publique spécialisé en économétrie, économie, et droit de la santé, il a été conseiller social du Président de la République de 2006 à 2007 et conseiller santé du Premier ministre de 2007 à 2010. Il a également appartenu au cabinet de plusieurs ministres de la Santé entre 1993 et 1996 puis entre 2002 et 2006. Il occupé la fonction de directeur adjoint de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées de 1996 à 2002. Membre du collège de la Haute Autorité de Santé depuis mars 2010, il a tout d’abord présidé la commission des recommandations de bonne pratique puis la commission d’information des patients. Renouvelé le 10 avril 2017 en tant que membre du collège de la HAS, il y préside la commission impact des recommandations (CIR). |
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Christian Saout Christian Saout est renouvelé en tant que membre du collège de la HAS et président de la Commission sociale et médico-sociale (CSMS) au 1er juin 2020. En 1981, il a exercé des fonctions d’assistant de service social au sein des ministères des postes et télécommunications et de la Culture et de la Communication. Il a été attaché à la Section sociale du conseil d’État, et rapporteur à la Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale et à la Commission nationale du droit d’asile.Alors qu’il était Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, Christian Saout, a été mis à disposition de AIDES qu’il a présidé de 1998 à 2007. Il s’est notamment impliqué dans l’expérimentation des programmes de maintien à domicile des personnes séropositives et la création des centres d’aide et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD).Il a présidé la Conférence nationale de santé de 2006 à 2010. En tant que président (2007-2012) puis secrétaire général adjoint (2014-2016) du Collectif interassociatif sur la santé, il s’est intéressé aux questions de santé de façon transversale. D’ailleurs, en 2014, il a remis un rapport préparatoire au dispositif relatif aux actions d’accompagnement à l’autonomie en santé à la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé.En outre, Christian Saout a également été membre du Conseil national du Sida, des conseils d’administration de l’INPES et de l’INSERM, ainsi que du conseil de la CNAMTS et du HCAAM. Son implication dans les sujets de santé lui avait valu d’être nommé pour trois ans en avril 2017 au Collège de la HAS. Avant de devenir président de la Commission sociale et médico-sociale, il en était le Vice-président et présidait aussi le Conseil pour l’engagement des usagers en santé de la HAS. Ce sont ses engagements en matière sociale et sanitaire et sociale qui lui valent au 1er juin 2020 d’avoir été nommé pour six ans dans ce même Collège. |
La direction générale
La directrice générale conduit aux côtés de la présidente de la HAS, l’organisation des missions de l'institution. En relation étroite avec le Collège et le comité social et économique (CSE) de la HAS, elle s'appuie sur les compétences du secrétariat général.
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D’abord agrégative en sciences économiques et sociales à l’Ecole normale supérieure puis agrégée et docteur en sciences économiques de l’université Paris-Dauphine, Fabienne Bartoli a démarré son parcours professionnel dans l’enseignement supérieur avant d’intégrer la direction de la prévision au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie. Fabienne Bartoli a été conseillère technique pour les produits de santé au sein de plusieurs cabinets ministériels entre 2004 et 2006. Elle a ensuite rejoint l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). En juin 2008, elle est nommée directrice générale adjointe de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS, devenue ANSM), et en assure la direction générale par intérim de février à mai 2011. Elle y a notamment suivi les négociations de nouvelles directives européennes sur la pharmacovigilance, les essais cliniques ou les dispositifs médicaux, et les processus d’évaluation et de suivi des produits de santé pendant la pandémie grippale H1-N1. Après avoir réintégré l’IGAS en juin 2011, elle est nommée directrice du cabinet de la ministre des sports, puis, en septembre 2012 conseillère pour les affaires sociales à la représentation permanente (RP) de la France auprès des Nations Unies à New York. Elle a été en charge d’implanter une représentation des ministères sociaux à la RP et notamment suivi les négociations de résolutions en faveur des droits sexuels et reproductifs. Elle a également travaillé avec le groupe « diplomatie et santé » pour la promotion de la couverture universelle santé, ou encore suivi des résolutions au conseil de sécurité et à l’Assemblée générale sur l’épidémie du virus Ebola. Fabienne Bartoli est également l’auteure de nombreux rapports, parmi lesquels ceux sur l’aide médicale d’Etat (2019), la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (2018), la place des cliniques privées dans l’offre de soins (2013) ou encore les surcoûts pour les établissements de santé de la prise en charge du Covid-19 (2021-2022). |
Les directions opérationnelles
Les services sont répartis dans 5 directions opérationnelles :
- Direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation
- Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Direction de la qualité et de l'accompagnement social et médico-social
- Direction de la communication, de l'information et de l'engagement des usagers
- Secrétariat général
Les commissions et conseil
La HAS comprend huit commissions spécialisées et un conseil chargés d’instruire les dossiers sur les différents champs de compétence de la HAS. Ils s’appuient sur le travail réalisé par les différents services de la HAS.
Périmètre |
Commission |
Présidée par |
Certification des établissements de santé | Commission certification des établissements de santé | Catherine Geindre |
Évaluation économique et de santé publique | Commission d'évaluation économique et de santé publique | Valérie Paris |
Évaluation des dispositifs médicaux des actes et des technologies de santé | Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé | Isabelle Adenot |
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et bonnes pratiques | Commission en charge du social et du médico-social | Christian Saout |
Évaluation des médicaments | Commission de la transparence | Pr Pierre Cochat |
Expertise sur les vaccins et la vaccination | Commission technique des vaccinations | Pr Élisabeth Bouvet |
Impact des recommandations | Commission impact des recommandations | Cédric Grouchka |
Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs | Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs | Pr Dominique Le Guludec |
Accompagenment et engagement des usagers | Conseil pour l’engagement des usagers | Christian Saout |
Les intercommissions
Sur décision du président de la HAS, les inter-commissions peuvent se réunir pour toute délibération relative à l’évaluation des produits de santé.
Pour en savoir en plus sur les intercommissions
Les comités de parties prenantes
Créés dès 2015, deux comités d'interface ont mis en place un programme annuel avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises du médicament et les entreprises des produits et prestations.
Ces comités échangent sur les procédures d'évaluation, réfléchissent aux mesures de transparence des débats et procèdent à l'analyse rétrospective des avis rendus par la CT et la CNEDiMTS.
- comités d'interface - Médicaments
- comités d'interface - Dispositifs médicaux et technologies de santé
Les autres comités
- Comité de concertation pour la qualité et la sécurité des soins (CCQSS)
- Comité de concertation social et médico-social (CCSMS)
- Comité de suivi psychiatrie et santé mentale
- Commission risque inter-spécialités
- Comité d'interface - suivi feuille de route "Renforcer l'engagement des usagers dans l'évaluation des technologies de santé"
Partenariats & accords de coopération
La HAS a signé différents accords de coopération avec plusieurs institutions sanitaires dans le but de favoriser le partage d'expérience et la production commune de certains travaux.
- Accord cadre HAS - ASN - 2 mars 2021
- Accord cadre HAS - FORAP - 4 juillet 2019
- Décision convention de partenariat HAS-ATIH - 26 septembre 2018
- Accord cadre HAS-SSA - 27 juin 2017
- Convention de partenariat HAS-Expertise France - 16 mai 2017
- Convention cadre HAS-ABM - 29 mars 2016
- Accord cadre HAS-ASN - 15 décembre 2015
- Accord cadre HAS-EHESP - 1er avril 2015
- Accord cadre HAS - INCa - 2 septembre 2013
- Accord cadre HAS - Inpes - 28 octobre 2008
Documents
Documents complémentaires
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Accord cadre HAS-INPES - 28 octobre 2008
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Accord cadre HAS - INCa - 2 septembre 2013
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Accord cadre HAS-EHESP - 1er avril 2015
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Accord cadre HAS-ASN - 15 décembre 2015
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Convention cadre HAS-ABM - 29 mars 2016
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Convention de partenariat HAS-Expertise France - 16 mai 2017
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Accord cadre HAS-SSA - 27 juin 2017
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Décision n° 2018.0152/DC/SEVOQSS du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la convention de partenariat
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Accord cadre HAS - FORAP - 5 juillet 2022
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Accord cadre HAS ASN 2021 03 02
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Décision n° 2021.0286/DC/MD du 18 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat 2021 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
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Réglement intérieur Comité d'interface - Dispositifs Médicaux
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Réglement interieur Comité d'interface - Médicaments
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