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Accréditation des médecins et équipes médicales

Article HAS - Mis en ligne le 20 juil. 2020 - Mis à jour le 21 juin 2022

L'accréditation est un programme volontaire d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les médecins et équipes médicales, conçu par leurs pairs et visant à : 

  • améliorer la qualité des pratiques professionnelles ; 
  • réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ; 
  • limiter les conséquences des EIAS au bénéfice de la sécurité du patient. 
 

Chiffres clés de l 'accréditation

Au 15/05/2022 :

  • 16 spécialités, sur 19 potentielles, sont aujourd’hui agréées (les spécialités de pneumologie interventionnelle, d'ophtalmologie et de réanimation médicale ne participent actuellement pas au dispositif d'accréditation) ; 
  • environ 8 000 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation dont 2 100 en équipe ; 
  • 270 équipes médicales sont actives dans la démarche d'accréditation ; 
  • 250 médecins experts sont actifs au sein des organismes agréés. 12 nouveaux experts ont été formés en 2021 ; 
  • environ 139 500 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d'accréditation dont 8100 en 2021. 

Chaque année, la HAS publie un rapport d'activité des organismes agréés pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Infographie du rapport d'activité des OA 2017-2019

 

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L'accréditation en pratique

Qui est concerné ?

La démarche d’accréditation peut être effectuée individuellement ou en équipe (cf. réglementation). Elle concerne les médecins exerçant une spécialité dite ‘à risque’ en établissement de santé (définies par le décret n°2006-909).

Liste des spécialités médicales concernées par l’accréditation
  • anesthésie-réanimation,
  • cardiologie interventionnelle,
  • chirurgie maxillo-faciale et stomatologie,
  • chirurgie orthopédique et traumatologique,
  • chirurgie plastique reconstructive,
  • chirurgie thoracique et cardio-vasculaire,
  • chirurgie infantile,
  • chirurgie urologique,
  • chirurgie vasculaire,
  • chirurgie viscérale et digestive et chirurgie générale,
  • chirurgie de la face et du cou,
  • échographie fœtale,
  • gastro-entérologie interventionnelle,
  • gynécologie-obstétrique,
  • neurochirurgie, 
  • radiologie interventionnelle.
 

Pour s’engager dans la démarche, il faut s’inscrire sur le site internet pour l’accréditation (SIAM), selon le manuel utilisateur. Cette inscription permet de prendre contact avec l'organisme d’accréditation (OA) agréé par la HAS pour sa spécialité. 

 

Rôle des organismes agréés (OA)

La mise en œuvre du dispositif d’accréditation est confiée à des organismes d’accréditation agréés par la HAS. Il existe un OA par spécialité, chargé de :

  • définir le contenu du programme d'accréditation des médecins et équipes médicales ;
  • évaluer les demandes d'accréditation en transmettant à la HAS un avis sur la réalisation du programme par les médecins ;
  • analyser les déclarations des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).

Les OA répondent à un cahier des charges et sont agréés par la HAS (cf. procédure et dossier de demande d’agrément). 

Pour consulter la liste des organismes agrées pour l'accréditation des médecins

 

 

Quels engagements ?

Les médecins ou équipes médicales s’engagent à suivre un programme d’accréditation et à réaliser annuellement :  

  • des activités d’analyse de pratique :
    • déclaration et analyse d'évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
    • participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) ;
  • des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
    • mise en œuvre de recommandations ou référentiels ;
    • participation à des activités de formation ou des congrès.

Les déclarations d'EIAS sont analysées par les experts des OA, qui sont des médecins de la spécialité. Ils les analysent, échangent avec le médecin déclarant si besoin, et les enregistrent dans la base de retours d’expériences. Ils évaluent annuellement, à l’occasion de bilans, la participation des médecins à la démarche d'accréditation. 

L’accréditation est délivrée par le Collège de la HAS à l’issue d’une 1ère année d’engagement, et renouvelée tous les 4 ans.

Liste des programmes par spécialité

 

Quels bénéfices ?

Les médecins libéraux accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) sur présentation de leur certificat d’accréditation, téléchargeable depuis SIAM. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cfréglementation  ). 

L’accréditation constitue également une méthode de développement personnel continu (DPC) et participe au développement d’une culture de sécurité.

Nouveauté 2021

L'accréditation est valorisable dans la certification des établissements de santé :

  • critère 2.4-04 : mise en place d'actions d'amélioration fondées sur l'analyse collective des EIAS
  • critère 3.7-06 : promotion de l'accréditation des médecins et des équipes médicales par la gouvernance

 

Les spécificités de l’accréditation en équipe 

L’équipe de soins apparaît aujourd’hui comme une dimension essentielle de la sécurité des patients. Si, dans le dispositif d’accréditation, l’équipe médicale est définie comme composée de médecins d’une même spécialité exerçant en établissement de santé, en pratique l’accréditation en équipe associe d’autres professionnels de disciplines et métiers différents, éligibles ou non au dispositif d’accréditation, intéressés par cette démarche collective. Par exemple, une équipe de chirurgiens peut réaliser une analyse d'EIAS en RMM avec des médecins anesthésistes et des paramédicaux. 

Le programme d’accréditation en équipe répond aux mêmes exigences que le programme individuel mais il est centré sur la dimension collective. En pratique, cette accréditation en équipe doit être intégrée à l’exercice clinique au quotidien, par essence multidisciplinaire et pluriprofessionnel. Le travail collectif comporte par exemple des actions sur la coordination des acteurs, le partage d’informations ou l’harmonisation des pratiques. Les EIAS sont également sélectionnés et analysés collectivement. 

Comment constituer une équipe ?

L’organisme agréé de votre spécialité doit proposer un programme d’accréditation en équipe. Aujourd’hui, 10 spécialités en proposent : anesthésie-réanimation, cardiologie interventionnelle, chirurgie infantile, chirurgie urologique, gastro-entérologie interventionnelle, gynécologie-obstétrique, neurochirurgie, ORL et chirurgie cervico-faciale, radiologie interventionnelle. 

Chaque médecin de l’équipe doit s’inscrire individuellement au préalable sur le site de l’accréditation des médecins (SIAM). L’équipe choisit un référent pour piloter la démarche. Il envoie à l’organisme agréé une demande de création d’équipe via SIAM. 

L’organisme agréé rend un avis sur la demande de création d’équipe et, s’il est favorable, affecte un expert à l’équipe pour effectuer le suivi. L’équipe peut commencer la démarche, dès que le dossier est créé. 

Un médecin peut rejoindre à tout moment une équipe déjà constituée, sauf en période de bilan. La demande doit être faite via SIAM soit par le médecin qui postule soit par le référent de l’équipe.

 

L’équipe réalise chaque année une évaluation de sa réponse aux exigences du programme défini par l’organisme agréé. Cette évaluation, examinée par un expert de l’organisme agréé, permet de porter une appréciation externe sur le fonctionnement de l’équipe et sur l’implication individuelle de chaque médecin. Au vu de cette appréciation, la HAS délivre une attestation de réalisation de la démarche d’accréditation en équipe qui peut être affichée et valorisée auprès de son établissement de santé ainsi qu’un certificat individuel d’accréditation aux médecins.

 

La base de retour d’expérience (REX)  

Les médecins engagés dans le dispositif d’accréditation déclarent et analysent des événements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus dans leur pratique quotidienne. La base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales, appelée base REX, compile ces EIAS et leurs analyses. Un des objectifs de l’accréditation est de mettre en œuvre un « retour d’expérience » à destination des professionnels de santé. 

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