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Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.
Trois missions
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Valeurs
La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.
Elle coopère avec tous les acteurs au service de l’intérêt collectif et de chaque citoyen et porte les valeurs de solidarité et d’équité du système de santé.
Organisation
- Un Collège de huit membres dont une présidente
- Des commissions spécialisées
- Des services repartis en cinq directions opérationnelles
- 425 collaborateurs
- 1 307 experts externes
- 63,21 M€ de budget exécuté en 2021
Six priorités stratégiques à l’horizon 2024
Pour relever les défis du système de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) s'est fixée six priorités stratégiques pour la période 2019-2024.
- Faire de l’innovation un moteur de l’action de la HAS et en favoriser l’accès sécurisé
- Faire de l’engagement des usagers une priorité
- Promouvoir des parcours de santé et de vie efficients
- Développer la culture de la pertinence et du résultat dans l'évaluation de l'offre de soins et d'accompagnement
- Renforcer l'efficience de la HAS
- Renforcer l’influence et la présence de la HAS à l’international
A la suite de la crise sanitaire, de l’actualité liée aux questions climatiques et de la réflexion autour du rôle et de l’impact de l'institution dans son écosystème, la HAS a amendé son projet stratégique. Il a été enrichi pour mettre en avant l’importance des enjeux relatifs à l’environnement, aux questions de santé publique et de prévention et à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de la HAS. Ce ajout constitue une première étape qui devra se poursuivre lors de l’élaboration du prochain projet stratégique.
Chiffres clés 2021
Évaluer les produits de santé 
- 385 avis rendus sur des médicaments en vue du remboursement
- 17 décisions d'autorisation d'accès précoces aux médicaments
- 303 avis rendus sur des dispositifs médicaux en vue du remboursement
- 27 avis sur des actes en vue du remboursement
- 26 avis économiques
Recommander les bonnes pratiques 
- 35 publications relatives aux pratiques cliniques et organisationnelles
- 11 publications relatives à l'accompagnement social et médico-social
- 5 publications en santé publique
- 47 publications vaccinales
Mesurer et améliorer la qualité 
- 152 certifications d'établissements prononcées
- 29 campagnes d'indicateurs de qualité et sécurité des soins réalisées
- 8 619 événements indésirables associés aux soins
- 1 nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux publié
Informer 
- 11 millions de visites sur le site internet (65 % de plus qu'en 2020)
- 4 minutes reco
- 94 actions presse, communiqués, conférences de presse
- 15 536 articles mis en revue de presse, dont 9 109 citent la HAS
- 8 webinaires
Documents
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