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Contribuer aux travaux de la HAS

S'engager aux côtés de la HAS
Article HAS - Mis en ligne le 08 févr. 2011 - Mis à jour le 16 nov. 2021

Pour la réalisation de ses travaux, la HAS fait en continu appel à des contributions externes : experts professionnels ou usagers, parties prenantes, équipes académiques ou de terrain … Les profils des contributeurs et les types de contribution sont adaptés aux travaux et à leur finalité. La HAS exerce ses missions avec impartialité et indépendance. Le respect des règles déontologiques de l'institution par les experts est indispensable pour garantir la qualité des expertises et maintenir une relation de confiance avec les publics.

 

Les appels à candidatures en cours

Les patients et les usagers, ou leurs représentants associatifs peuvent contribuer à tous les types de travaux de la HAS. Consultez l'espace dédié pour accéder aux travaux concernés. 

Appels à candidatures d'experts

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Appels à contributions et consultations

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Devenir expert pour la HAS

Pourquoi devenir expert ?

Être expert c'est :

  • Partager ses connaissances et son expérience
  • Intégrer une communauté de gens passionnés et impliqués
  • Gagner en compétence et accéder à une information de haut niveau

Être expert, c’est contribuer à :

  • Construire les systèmes de santé, de protection sociale ou médico-sociale
  • Élaborer des politiques de santé publique
  • Évaluer les techniques et les produits de santé et favoriser l’accès à l’innovation
  • Définir les pratiques professionnelles les plus efficientes

Quels profils ?

La HAS recherche tout type de profil : professionnels de santé médicaux ou paramédicaux, professionnels du secteur social, médico-social, scientifiques, économistes, patients, aidants, personnes accompagnées ou leurs représentants. Elle adapte le recrutement des experts à l’objectif de ses travaux.

Être expert pour la HAS nécessite ouverture d’esprit, goût pour l’échange et capacité de synthèse.

 

Types de participation

Pour la bonne réalisation de ses travaux, la HAS peut solliciter des contributions externes de différents types, vous pouvez ainsi devenir :

Membre d’une des commissions spécialisées de la HAS

Vous êtes disponible de façon régulière et prêt à vous engager dans la durée ? Devenez membre de commission.

La HAS comprend huit commissions spécialisées chargées d’instruire les dossiers sur les champs de compétence de la HAS. Elles s’appuient pour cela sur les services de la HAS. Elles sont renouvelées en moyenne tous les 3 ans.

En intégrant l’une de ces commissions, vous participerez aux débats, aux délibérations et voterez sur les avis ou décisions prises dans le périmètre de leurs missions.

 

 
Membre d’un groupe de travail

Vous souhaitez vous impliquer ponctuellement sur un sujet spécifique qui vous intéresse ? Participez à un groupe de travail.

Pour certaines de ses productions, la HAS s’appuie sur des groupes de travail (GT). Constitués en fonction de la thématique traitée, ils réunissent l’ensemble des profils pertinents pour avoir une vision complète du sujet, qu’il s’agisse de professionnels ou d’usagers du système de santé. Le nombre de réunions et la composition de chaque GT sont adaptées au besoin. En intégrant un GT, vous apporterez votre expertise le temps du projet et sur un nombre réduit de réunions. Vous contribuerez à la production de référentiels,  de recommandations ou de questionnaire d'expérience patient en partageant vos connaissances et en les enrichissant avec d’autres points de vue.
 
 
 
Membre d’un groupe de lecture

Vous avez peu de disponibilité mais un sujet vous intéresse particulièrement ? Donnez votre avis sur une future production de la HAS.

Après une première phase de préparation, la HAS soumet à commentaire certaines de ses productions à un groupe de lecture (GL). Les membres d’un GL sont amenés à relire un document test, à transmettre leurs remarques sur celui-ci et à proposer des suggestions d’amélioration tant sur la forme que sur le fond.

Les membres reçoivent le document avec le calendrier et les modalités pour transmettre leurs remarques. Cela se fait à distance, sous la forme d’un questionnaire, de commentaire directement sur le document ou via une plateforme dédiée.
 
 
 
 
Expert ponctuel pour un dossier spécifique

Vous avez une bonne connaissance de la méthodologie des essais cliniques et souhaitez mener une expertise de pointe approfondie mais ponctuelle ? Evaluez un dossier d'accès au marché d'un produit de santé.

Les experts "rapporteurs" analysent les dossiers déposés par les entreprises (le plus souvent un médicament ou un dispositif médical) et rédigent un rapport qu'ils peuvent venir présenter devant la commission spécialisée concernée.

 
Chargé de projet

Vous pouvez travailler de manière ponctuelle sur une thématique durant quelques mois à un an ou plus  ? Collaborez étroitement avec les équipes HAS en devenant chargé de projet.

Pour certains sujets, la HAS fait appel à des chargés de projet. Ils sont principalement chargés de l'analyse critique de la littérature, de la synthèse des données sur le sujet concerné et participent à la rédaction du document final. Ils participent, avec les équipes de la HAS à l’ensemble des réunions de travail avec les experts.

Chaque projet concerné précise le profil recherché, la charge de travail et le calendrier.

 
Expert-visiteur pour la certification des établissements de santé

Vous souhaitez devenir ambassadeur de la HAS et mener les visites certification des établissements de santé pour la qualité des soins ? Devenez expert-visiteur. 

Consultez l’espace dédié 

 
Contributeur à une consultation publique, une enquête, un appel à contribution

Vous souhaitez vous exprimer sur une thématique de travail de la HAS ? Répondez à l’une de nos consultations publiques.

La HAS met en ligne des consultations publiques, enquêtes, questionnaires sur certains travaux pour recueillir les avis et retours d’expériences des professionnels, des patients et usagers. Ces retours permettent d’enrichir ses travaux. Ils peuvent être demandés en amont ou en aval d’une production. Le format de réponse peut être plus ou moins cadré, les profils des contributeurs et le calendrier sont précisés dans chaque appel.

 

 

Rejoindre notre vivier d’experts 

La HAS met en place un vivier pour faciliter la recherche d’experts pour l’ensemble des travaux de l’institution. Ces derniers pourront être sollicités par les services concernés en fonction des sujets et des profils recherchés.Vous êtes intéressé ? N'hésitez pas à déposer votre candidature spontanée via notre formulaire en ligne.

Si vous êtes usager ou représentant d'usagers, envoyez votre candidature à contact.associations[at]has-sante.fr.

Si vous souhaitez devenir expert-visiteur, consultez l’espace dédié.

Vous souhaitez intégrer l’institution en devenant collaborateur permanent ? Consultez nos offres d’emploi.

 

Rémunération

La HAS rémunère ses experts sous forme de vacations. Le montant de la vacation est de 90€ brut (à l’exception des participations au titre de partie prenante ou à des groupes de lecture qui ne sont pas rémunérées). Le nombre de vacations versées prend en compte :

  • Le temps de présence
  • Le type de participation (présentiel ou à distance)
  • Un travail rendu
  • Une éventuelle perte de revenus pour les experts en activité libérale

Ceci est indépendant de la prise en charge des frais relatifs aux transports, hébergement et repas remboursés par la HAS. 

  • Le statut d’Interne en médecine ne permet ni le cumul de fonctions ni le cumul de rémunération.
  • Le statut de praticien adjoint contractuel permet le cumul de fonctions mais pas le cumul de rémunération.

Pour toute question : contact.paie-experts[at]has-sante.fr

Grilles de rémunération

Les modalités de rémunération sont adaptées à chaque type de contribution.

Membre d’une des commissions spécialisées de la HAS

Pour chaque réunion, l’indemnisation est :

En présentiel 3 vacations par jour de présence (fractionnables par demi-journée)
A distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 0,75 vacation
> 90 min et ≤ 3h 1,5 vacation
> 3h et ≤ 4h30 2,25 vacations
> 4h30 3 vacations
Travail rendu supplémentaire 2 à 3 vacations
Compensation complémentaire pour perte de revenus en cas d’activité libérale
En présentiel 4 vacations (fractionnables par demi-journée)
A distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 1 vacation
> 90 min et ≤ 3h 2 vacations
> 3h et ≤ 4h30 3 vacations
> 4h30 4 vacations

Décision relative à l'indemnisation des membres de commission et des experts (2017.0143/DD/SG)

 
Membre d’un groupe de travail
 
Le nombre de séances, leur durée et leur fréquence sont variables selon le type de projet. Pour chaque réunion, l’indemnisation est :
En présentiel 2 vacations par jour de présence (fractionnables par demi-journée)
À distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 0,5 vacation
> 90 min et ≤ 3h 1 vacation
> 3h et ≤ 4h30 1,5 vacation
> 4h30 2 vacations
Travail rendu supplémentaire 1 à 3 vacations
Compensation complémentaire pour perte de revenus en cas d’activité libérale
En présentiel 2,6 vacations (fractionnables par demi-journée)
À distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 0,65 vacation
> 90 min et ≤ 3h 1,3 vacation
> 3h et ≤ 4h30 1,95 vacation
> 4h30 2.6 vacations

Décision de la présidente de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des collaborateurs non permanents (2019.042/DP/SG)

Décision relative aux vacations allouées aux collaborateurs non permanents (2019.0311/DC/SG)

 
 
Membres d’un groupe de lecture
 
La participation à un groupe de lecture ne donne pas lieu à une rémunération.
 
 
Expert ponctuel pour un dossier spécifique

Pour chaque prestation, l’indemnisation est :

En présentiel 2 vacations par jour de présence (fractionnables par demi-journée)
A distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 0,75 vacation
> 90 min et ≤ 3h 1,5 vacation
> 3h et ≤ 4h30 2,25 vacations
> 4h30 3 vacations
Travail rendu supplémentaire 1 à 3 vacations
Compensation complémentaire pour perte de revenus en cas d’activité libérale
En présentiel 2,6 vacations (fractionnables par demi-journée)
A distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 1 vacation
> 90 min et ≤ 3h 2 vacations
> 3h et ≤ 4h30 3 vacations
> 4h30 4 vacations

Décision relative aux vacations allouées aux collaborateurs non permanents (2019.0311/DC/SG)

Décision relative à l'indemnisation des membres de commission et des experts (2017.0143/DD/SG)

 
Chargé de projet

La nature des travaux, le calendrier, la durée et le nombre de vacations sont précisés dans l’appel à candidatures. En général, le versement se fait selon la durée de la mission, soit en trois fois (20%, 30% et 50 %) soit en deux fois (20% et 80%). Des adaptations sont possibles concernant l’échelonnement du paiement.

 
Expert-visiteur pour la certification des établissements de santé

Consultez l’espace dédié 

 
Contributeur à une consultation publique, une enquête, un appel à contribution

Ce type de contribution ne donne pas lieu à rémunération.

 

Dossier administratif

Une fois recruté, vous pourrez constituer votre dossier administratif.

Si vous êtes salarié du public, vous devez vous assurer de disposer d'une autorisation d'exercice d'une activité accessoire (autorisation de cumul).

Si vous avez déjà collaboré avec la HAS ou en cas de changement de votre situation, contactez contact.paie-experts[at]has-sante.fr pour la constitution ou la mise à jour de votre dossier.

 

Déontologie et confidentialité 

Chaque expert doit intervenir dans le respect des règles d’impartialité et d'indépendance de l'institution.

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnels), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

 

Informations pratiques

Retrouvez les informations pratiques regroupées dans notre livret d'accueil " être expert à la HAS  ".

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre à contact.missionexpertise[at]has-sante.fr

 

 

Voir aussi